Conditions d’utilisation

L’utilisation de notre site est régie par les termes et les conditions qui sont décrits ci-dessous. Ceci constitue une entente entre vous et FCCadres.com.  Les termes et les conditions peuvent être modifiés en tout temps par FCCadres.com.

 

Article 1 - Restrictions relatives à l’utilisation

 

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de FCCadres.com ou du titulaire du droit d’auteur.

 

Article 2 - Marques de commerce

 

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par FCCadres.com ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

 

Article 3 - Responsabilité

 

Vous utilisez notre site à vos propres risques. FCCadres.com ne peut offrir aucune garantie face à son site internet. 

 

Nombre de facteurs indépendants de la volonté de FCCadres.com peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue, sûre ou encore compatible avec votre ordinateur. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés. En aucun temps, FCCadres.com ne peut être tenu responsable de virus, de cheval de Troie ou tout élément destructeur.

 

L’usager du site prend en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

 

Dans l’éventualité où la responsabilité de FCCadres.com à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

 

Article 4 - Force majeure

 

FCCadres.com ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

 

Article 5 - Résiliation de la présente convention et fin du Site

 

Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le Site.

 

FCCadres.com peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le Site ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

 

FCCadres.com peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le Site et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

 

FCCadres.com ou vous résiliez la présente convention ou si FCCadres.com retire votre permission d’utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site, de vos achats de produits et de services par l’entremise du Site et de toute autre question connexe.

 

Article 6 - Fermeture du site temporaire ou définitive

 

FCCadres.com peut à tout moment, modifier le site internet au niveau de sa constitution, le prix des produits et les accès aux membres. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le site et votre mot de passe pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.